Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27.09.2026. La boutique https://tortli.fr est exploitée par PSM GROUP sp. z o.o., ul. Komunalna 3, 37-403 Pysznica, Polska, KRS 0000913869, NIP 7123422334, REGON 389549670. Contact pour les questions relatives aux commandes, retours et réclamations : shop@tortli.fr. Adresse postale du vendeur : ul. Komunalna 3, 37-403 Pysznica, Polska.

1. Produits et passation de commande

Sur la page du produit, nous indiquons ses caractéristiques, variantes, prix et options de personnalisation disponibles. Le prix du produit, ainsi que les taxes et frais de livraison applicables à la commande, sont présentés avant sa passation. Pour acheter un produit, ajoutez-le au panier, renseignez les informations requises, choisissez le mode de livraison et de paiement disponible, puis confirmez la commande. Nous envoyons une confirmation de réception de la commande à l’adresse e-mail indiquée. Le contrat de vente concerne les produits et les conditions confirmés pour cette commande. L’achat peut être possible sans créer de compte.

Les modes de paiement disponibles, les éventuels frais et la devise sont indiqués lors du paiement dans la boutique avant la confirmation de la commande. En cas de paiement anticipé, la préparation de la commande commence après réception du paiement. Si le paiement n’est pas finalisé, nous contacterons l’acheteur ou annulerons la commande impayée après l’en avoir informé au préalable, lorsque cela est approprié.

2. Personnalisation

Nous réalisons un produit personnalisé conformément aux données fournies par l’acheteur, par exemple un prénom, une inscription, une photo ou un projet. Avant de confirmer la commande, vérifiez l’orthographe, les dates et la variante sélectionnée. Lors de l’utilisation de photos ou d’autres matériaux, l’acheteur doit avoir le droit de les transmettre et de les utiliser dans la commande. Il ne faut pas envoyer de contenus illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui. Nous pouvons demander des précisions concernant un fichier illisible ou une erreur dans les données avant la production. La possibilité de modifier ou d’annuler la commande avant l’expédition dépend de l’étape de production ; contactez-nous sans délai à shop@tortli.fr.

3. Exécution et livraison

Le délai estimé de préparation du produit est indiqué dans l’offre ou dans le récapitulatif de la commande. Les produits d’une même commande peuvent avoir des délais de préparation différents. Les modes de livraison actuels, leurs prix, leur disponibilité pour l’adresse concernée et l’éventuel seuil de livraison gratuite sont affichés dans le panier ou lors du paiement avant la passation de la commande. La disponibilité finale peut dépendre de l’adresse, de la taille de l’envoi et du contenu du panier. Après l’expédition du colis, nous transmettons les informations de suivi disponibles. Si nous ne pouvons pas exécuter la commande dans le délai convenu, nous en informerons l’acheteur et appliquerons les droits qui lui sont dus.

4. Droit légal de rétractation

Le consommateur qui a acheté à distance un bien non couvert par une exception peut, en principe, se rétracter du contrat sans indiquer de motif dans les 14 jours suivant la réception du bien. Il suffit d’envoyer une déclaration non équivoque avant l’expiration de ce délai à shop@tortli.fr ou à l’adresse postale du vendeur. Le formulaire ci-dessous est facultatif. Le bien doit être renvoyé dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. L’acheteur supporte le coût direct du retour, sauf si la réglementation ou les conditions convenues en disposent autrement. L’acheteur est responsable de la diminution de valeur résultant d’une utilisation allant au-delà de la vérification des caractéristiques et du fonctionnement du bien.

Nous remboursons les paiements reçus, y compris le coût de la livraison standard la moins chère proposée pour la commande, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception du bien ou de la preuve de son renvoi. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf si l’acheteur accepte un autre moyen sans frais supplémentaires. Si la commande comprend des biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier d’entre eux, conformément aux dispositions applicables.

5. Produits fabriqués sur commande individuelle et retours volontaires

Le droit légal de rétractation peut ne pas s’appliquer à un bien non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications individuelles de l’acheteur ou clairement personnalisé. La seule désignation d’un produit comme personnalisé ne supprime pas le droit légal si les conditions de l’exception ne sont pas remplies. Malgré cette exception, nous acceptons volontairement le retour d’un article fabriqué selon des spécifications individuelles, si le consommateur le notifie dans les 14 jours suivant la réception du produit à shop@tortli.fr et renvoie l’article dans les 14 jours suivant la notification. L’acheteur supporte le coût direct du retour. Nous remboursons le prix et le coût de la livraison standard la moins chère proposée pour la commande dans les 14 jours suivant la notification ; nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception de l’article ou de la preuve de son renvoi. Cette possibilité volontaire ne limite pas les droits liés à un défaut ou à la non-conformité du bien avec le contrat.

6. Réclamations et droits relatifs aux défauts

Si le produit est endommagé, incomplet ou non conforme à la commande, écrivez à shop@tortli.fr. Indiquez le numéro de commande et décrivez le problème ; des photos peuvent être utiles, mais elles ne constituent pas une condition de la réclamation. Nous confirmerons la réception de la demande et indiquerons la manière dont elle sera traitée conformément au droit applicable à l’acheteur. Selon la situation, l’acheteur peut avoir droit à une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement. Nous supportons les coûts nécessaires à la suppression de la non-conformité dans la mesure prévue par la réglementation en vigueur. Le retour volontaire prévu au point 5 ne limite pas ces droits.

7. Données personnelles et contact

Le responsable des données liées à la commande est le vendeur indiqué ci-dessus. Les règles de traitement des données, y compris des photos utilisées pour la personnalisation, sont décrites dans la politique de confidentialité disponible dans la boutique. Pour les questions de sécurité des produits, les réclamations et les retours, vous pouvez utiliser l’adresse shop@tortli.fr.

8. Droit applicable et règlement extrajudiciaire des litiges

Les contrats sont soumis au droit polonais dans la mesure permise par la réglementation en vigueur. Ce choix ne prive pas le consommateur de la protection résultant des dispositions impératives du pays de sa résidence habituelle. L’acheteur peut recourir aux modes extrajudiciaires de règlement des litiges disponibles dans son pays ; leur utilisation est volontaire, sauf disposition légale contraire. Aucune disposition du règlement ne limite les droits légaux du consommateur.

Modèle de déclaration de rétractation

À : PSM GROUP sp. z o.o., ul. Komunalna 3, 37-403 Pysznica, Polska, shop@tortli.fr. Par la présente, je vous informe de ma rétractation du contrat de vente du bien suivant : [description]. Numéro de commande : [numéro]. Date de réception : [date]. Nom, prénom et adresse de l’acheteur : [données]. Date : [date]. La signature n’est nécessaire que pour un formulaire envoyé sur papier.